DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - QUELLE VOLONTE POLITIQUE REELLE ?

Le mois dernier nous avons évoqué le préalable à la mise en oeuvre d'une démocratie participative dans une collectivité territoriale telle qu'une commune - à savoir l'organisation d'une information régulière des citoyens, son institutionnalisation. Cette information est indispensable pour permettre une réelle participation des citoyens à la vie communale et à l'évolution des conditions de vie de ses habitants.

Mais que peut-on et que faut-il entendre par "démocratie participative" ?

Pour nous il ne s'agit pas, certes, de vouloir déposséder les élus du pouvoir légitime d'agir au quotidien que leur confère une élection qui manifeste a priori une confiance au moins relative. Mais nous considérons et nous pensons faire partie de la majorité des citoyens  en considérant que : 

* le temps est révolu d'accorder pour une période de plusieurs années une confiance aveugle à des élus qui sont des individus comme les autres avec leurs qualités et leurs défauts et qui sont susceptibles de se laisser détourner de la priorité à donner à l'intérêt général comme l'actualité le met en lumière trop souvent ;   

* un citoyen doit conserver le droit d'être tenu informé régulièrement sur la gestion quotidienne de sa cité par les élus, qui ne sont pas dispensés de rendre des comptes en cours de mandat, mais aussi il doit pouvoir exercer le droit d'intervenir dans cette gestion au delà du glissement d'un bulletin de vote dans une urne pour désigner périodiquement un mandataire ou donner un avis ponctuellement sur un projet.

Les citoyens doivent être mis en situation de participer aux prises de décision politique, en dehors même des procédures de participation prévues et définies par les lois et règlements dans certains domaines tels que l'urbanisme.

Cette participation citoyenne peut prendre une forme variée allant de la slmple consultation ou de la concertation jusqu'à une intervention plus poussée dans l'élaboration ou le choix de la décision.

Une participation qui est limitée à une consultation, à un débat, se traduit par l'expression de simples avis qui peuvent être totalement négligés par les représentants élus des citoyens même s'ils sont pertinents.

Si la participation à une décision prend la forme d'une concertation, encore convient-il que les citoyens ne se laissent pas enfermer dans une concertation de communication où l'objectif de l'organisateur est de faire état d'une position déjà bien arrêtée, de montrer qu'il associe la population, sans influence réelle sur la décision à prendre. La concertation doit être institutionnalisée, elle doit s'accompagner de la mise en place de structures et de procédures participatives, elle doit permettre d'associer les citoyens à la construction des projets. Les "commissions extra-municipales" ont leur place à ce niveau à notre avis.

A un niveau plus élevé, la démocratie participative est proche de la démocratie directe : elle se nourrit de décisions prises collectivement. A notre connaissance cette forme de participation n'est pas très répandue dans notre pays à la différence des pays nordiques. Mais rien n'interdit à une municipalité de créer des commissions réellement participatives portant implication de citoyens, par exemple tirés au sort, dans des prises de décision. Rien n'interdit à une municipalité d'orienter son rôle vers l'animation de la démarche participative et la mise en oeuvre des décisions prises collectivement par les habitants du village. Un "conseil municipal des jeunes" doit s'inscrire à notre avis dans cette forme de participation.

Un niveau élevé de participation peut être organisé d'autant plus facilement dans une collectivité que le nombre de personnes concernées est réduit. Sa mise en place ne devrait pas soulever de problème majeur dans une collectivité qui comporte par exemple 2000 habitants environ comme notre commune.

L'absence de mise en oeuvre de toute forme de démocratie participative dans une telle collectivité "villageoise" ne peut qu'être significative d'une absence de réelle volonté politique à ce sujet. Ce refus d'impliquer les citoyens dans les processus décisionnels les concernant ne peut qu'alimenter suspicions et défiance vis-à-vis du fonctionnement de la démocratie représentative et des intérêts qu'elle sert en définitive.

L'appréciation que nous porterons en 2020 sur le bilan des élus en place se fondera sur les actions menées pour restaurer et améliorer le fonctionnement quotidien de la commune dans l'intérêt de tous les citoyens et leurs résultats concrets pour la majorité de la population. Mais nous tiendrons compte tout particulièrement du niveau de réalisation de l'engagement électoral de mise en oeuvre d'une démocratie participative ;  à notre avis cette démarche est plus que jamais nécessaire dans le climat social existant qui justifie une plus grande éthique et une meilleure transparence dans la vie publique.